Pourquoi ne pas trouver et exploiter un moyen légal qui permettra de maximiser la rentabilité de votre investissement immobilier ? Si vous ne le saviez pas, il est par exemple possible de bénéficier de réduction d’impôts en faisant usage de la loi Malraux. En avez-vous déjà entendu parler ? Sinon, elle vous séduira certainement. Cet article vous donne plus de détails à propos de son application.
Un tour d’horizon sur les achats immobiliers
En décidant de devenir propriétaire d’un bien immobilier, vous avez deux possibilités qui vont dépendre du budget et des besoins. Vous pouvez en effet soit :
- opter pour un nouvel immeuble : ce type d’achat présente des avantages tels que la possibilité de faire l’achat sur plan. Ainsi, en ayant recours à un architecte, vous pourrez effectuer un réaménagement selon vos besoins. De plus, les normes en vigueur en termes d’énergie et d’isolation sont respectées avec ce bien. Mais, dans une grande agglomération, cet investissement peut s’avérer cher ;
- opter pour un ancien immeuble : avec cette option, vous pourrez trouver un logement dans un centre-ville comparé aux nouvelles constructions retrouvées dans les quartiers périphériques. En outre, un bien immobilier ancien est souvent plus abordable comparé à un logement neuf même s’il nécessite de l’entretien et quelques travaux d’aménagement.
Quelle que soit votre décision, ne serait-il pas agréable de rentabiliser votre investissement par des ressources légalement reconnues ? Eh bien, la vérité est qu’il existe plusieurs dispositifs qui pourraient tourner en votre faveur en fonction du type de bâtiment acquis. La loi Malraux par exemple s’applique spécialement dans le cas d’acquisition d’un bien ancien qui nécessite de la réhabilitation.
La défiscalisation suivant la loi Malraux
Entré en vigueur en 1962 suite au texte de loi n° 62-903 du 4 août 1962, ce dispositif a pour but de protéger le patrimoine historique et architectural de la France. Il constitue une solution de défiscalisation pour un investissement immobilier. La loi Malraux permet en effet aux propriétaires d’anciens immeubles situés dans des zones protégées de bénéficier d’un avantage fiscal sur les différents travaux de réhabilitation effectués.
Le fonctionnement du dispositif
La loi Malraux propose une réduction d’impôts calculée sur la base des dépenses effectuées dans le cadre de la restauration. Le montant maximum des travaux qui donnent droit à la réduction avec la loi Malraux est fixé à 400 000 € sur quatre ans. Si le montant des dépenses est inférieur, il est possible d’imputer les travaux sur l’une des quatre années pour bénéficier de la totalité de la réduction.
Les calculs sur la loi Malraux qui permettent de déterminer cette réduction constituent :
- 30 % du coût des dépenses de restauration pour les bâtiments situés dans un site patrimonial remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et dans les quartiers conventionnés ;
- 22 % du coût des dépenses de restauration pour les bâtiments situés dans un site patrimonial remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.
Les critères d’attribution
Quelques critères d’attribution s’appliquent à toute personne désireuse de profiter de ces avantages. Tout d’abord, votre bien immobilier doit être situé sur l’un des sites mentionnés plus haut. De plus, les travaux de rénovation effectués sur le bâtiment doivent être suivis par un architecte des bâtiments de France (ABF).
Pour finir, le propriétaire doit également s’engager à restaurer l’intégralité de l’immeuble acquis. Il faudra aussi considérer le fait que dans les douze mois qui suivent la fin des travaux, l’immeuble doit être loué à titre de résidence principale pour une durée de neuf ans au moins. Si vous remplissez ces divers critères, n’hésitez pas à entamer les procédures requises pour améliorer votre deal.