Lorsqu’on envisage de mener à terme un projet immobilier, il est judicieux de connaître quelles sont les obligations qui nous incombent en tant que futur maître d’ouvrage. Cela permet de se conformer aux exigences légales, et d’éviter un certain nombre de revers. Ainsi, tout particulier qui initie des travaux de construction ou de rénovation de grande ampleur est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Tour d’horizon sur l’utilité de cette garantie !
Pour se couvrir contre les risques liés à la construction
Certains peuvent s’interroger sur l'importance de souscrire à une assurance dommages-ouvrage particulier. Annuellement, le nombre de dégâts en rapport avec les ouvrages de construction est évalué à 265 000. Les réparations les plus onéreuses sont celles qui concernent les fondations superficielles. Elles s’élèvent approximativement à 22 000 euros, et peuvent même excéder les 150 000 euros lorsqu’il s’agît de dégâts liés à des fondations sur terrain argileux.
Ces chiffres démontrent que les sinistres liés au secteur du bâtiment sont non seulement nombreux, mais qu’ils entraînent également des dépenses importantes. D’où la nécessité de protéger son bien immobilier en souscrivant à une assurance dommages-ouvrage. En cas de préjudice foncier, cela vous épargnera de longues batailles judiciaires. Vous pourrez obtenir le remboursement rapide des frais engagés dans les travaux de réparation.
Pour éviter une moins-value en cas de vente
Si une assurance dommages-ouvrage n’a pas été souscrite, cela peut compromettre la cession du bien immobilier. Car le notaire est tenu de mentionner ce fait dans le compromis de vente. Et puisque la construction n’est pas assurée, l’acquéreur peut demander à ce que le prix de vente soit revu à la baisse. Ce qui aurait pour effet de dévaloriser votre propriété.
En outre, si la transaction est conclue, vous engagerez votre responsabilité sur tous les dommages que pourrait subir le nouvel acquéreur pendant toute la durée de la garantie décennale. Par conséquent, vous aurez l’obligation de supporter les coûts de réparation.
Pour se conformer à la loi
La souscription à une assurance dommages-ouvrage est une exigence légale qui est stipulée dans la loi Spinetta. Son non respect est passible de sanctions. Par ailleurs, la plupart des banques exigent que vous souscriviez à cette garantie avant de vous octroyer un financement.