Gestion

Connaissez-vous les dernières lois qui renforcent le contrôle des syndics ?

84 % des Français seraient satisfaits par leur syndic d’après une étude de la FNAIM. Pourtant, l’État français n’a pas cessé, depuis quelques années, de renforcer le contrôle que les copropriétaires peuvent exercer sur les activités du syndic. Des décisions qui n’ont pas plu aux professionnels du secteur évidemment, mais qui peuvent profiter aux propriétaires s’ils prennent le temps de les étudier.

Immeuble Hausmanien Paris

La réglementation de la gestion du parc immobilier

L’État a commencé par imposer aux syndics une plus grande transparence sur la gestion des copropriétés, notamment pour la création et l’utilisation d’un fonds de travaux pour les rénovations urgentes et nécessaires qui pourraient se présenter. Les syndics y ont vu un parasitage désastreux de la relation de confiance qu’ils entretiennent avec les copropriétés. Cependant, les particuliers ne s’en sont pas plaints.

 

Cette nouvelle méthode de gestion a été imposée par la loi alur copropriété en 2014. En 2017, une modification de cette loi a renforcé le poids du fond de travaux Alur que les copropriétaires ont été obligés de payer. Néanmoins, ce fond de travaux se montrera très utile si des rénovations de l’immeuble deviennent obligatoires en cas de problème ou à cause d’une nouvelle norme imposée.

Les syndics sous le poids de la concurrence

Depuis 2015, la mise en concurrence du syndic par le conseil syndical est devenue obligatoire tous les trois ans. Si ce principe ne date pas d’hier, il a été renforcé à cette occasion. La loi Alur a notamment permis de fluidifier cette mise en concurrence en proposant des contrats types qui permettent d’identifier facilement les clauses qui ne seraient pas adaptées.

 

Cette situation place les syndics sous une pression importante. Leurs agissements sont désormais surveillés et peuvent être facilement confrontés par les copropriétaires. Beaucoup de professionnels du secteur ont dénoncé le climat de méfiance que cela allait instaurer, mais une fois de plus, les propriétaires n’y ont vu qu’une bonne occasion de s’assurer de payer au juste prix les services du syndic.

Les derniers décrets de la loi Elan

Enfin, à la fin du mois de mai 2019, trois nouveaux décrets de la loi Elan ont été publiés au Journal officiel. Ils n’ont pas plu aux syndics qui y ont vu des décisions dans la droite ligne de l’installation d’un climat de méfiance. Effectivement, ces décrets renforcent les obligations de transparence des syndics.

 

En fait, ces décrets, qui entreront en application à partir du 1er juillet 2020, imposent une liste de documents obligatoires à mettre à la disposition des copropriétaires. Ces documents concernent presque tous la gestion de l’immeuble et les tarifs du syndic. Dans les faits, l’immense majorité des syndics publiaient déjà ces documents sur leur extranet. Désormais, ils seront obligés de le faire.