Financement

Quel avenir pour la loi Pinel ?

Quelques repères

La loi Pinel est un dispositif reprenant l’ancienne loi Duflot. Il a été mis en place en 2015 par Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Manuel Valls, premier ministre, sous le quinquennat de François Hollande. Cette loi permet à tout contribuable résidant sur le territoire français de bénéficier d’une réduction de leur impôt à l’occasion de l’achat d’un logement neuf (appartement ou maison) destiné à la location.

La location doit être effective pendant six ans au minimum, sachant que cette durée peut être rallongée de trois ans à deux reprises, portant alors à douze ans la durée maximale. Bien entendu, plus le bien est loué longtemps dans la limite de ces douze ans, plus la réduction d’impôts accordée est importante.

Il faut aussi savoir que le bien acquis doit se situer dans une des zones éligibles, aussi appelées « zones tendues », c’est-à-dire des villes et secteurs où la demande de logements en location est actuellement bien plus forte que l’offre disponible. Ce dispositif a donc pour but de rééquilibrer le marché en encourageant les investissements immobiliers dans les zones où les besoins en termes de locations sont les plus importants. Les zones concernées sont, bien sûr et en premier lieu, les grandes villes telles que Paris et sa région, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, mais aussi Lille, Rennes ou Montpellier.

Le logement acquis doit aussi répondre à certains autres critères, en termes de performances énergétiques notamment.

Dans les mois à venir

Le nouveau gouvernement en place, mené par Emmanuel Macron et son premier ministre Edouard Philippe, va très bientôt devoir se prononcer clairement sur l’avenir de la loi Pinel. En effet, le dispositif tel que nous le connaissons aujourd’hui ne concerne que les acquisitions dont l’acte de vente a été signé avant le 31 décembre 2017. Mais alors, va-t-il être reconduit ? Va-t-il disparaître au 1er janvier 2018 ? Va-t-il être revisité ?

Selon les déclarations du ministre de la Cohésion des territoires en charge de la question du logement, Jacques Mézard, la loi ne sera pas supprimée à l’aube de la nouvelle année. Les choses se feront donc à priori de manière progressive. Cependant, l’avenir reste pour le moment très incertain, et il est peu probable que le dispositif soit conservé en l’état par le gouvernement actuel.

C’est donc le moment ou jamais de se lancer dans cet investissement immobilier auquel vous pensez depuis si longtemps afin de profiter dans l’avenir des avantages fiscaux de la loi Pinel !